Mentions Légales
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Article 1 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.btpproserv.com (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BTP Pro Serv ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 2 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
BTP Pro Serv met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Toute prestation fait l’objet d’un devis distinct et personnalisé, qui seul engage contractuellement les parties.
Article 3 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (article L.616-1 et suivants), tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
BTP Pro Serv adhère au service de médiation du CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser sa réclamation directement à BTP Pro Serv afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, en précisant le nom de l’entreprise, son numéro SIRET ou SIREN, ou ses coordonnées, afin de permettre son identification.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h)
Site internet : www.cm2c.net
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Article 4 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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